G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 29 Disposition versions

2012-09-01

29. Pour se porter candidat, un membre doit transmettre son bulletin de présentation dûment signé par lui et par au moins 5 membres de l’Ordre au secrétaire au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Le secrétaire transmet alors au candidat un accusé de réception qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.

Le bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur représentant un secteur d’activité professionnelle doit être signé par 5 membres qui font partie de ce secteur suivant le deuxième alinéa de l’article 25.

Décision 2002-04-03, a. 29.